Projet de loi sur la Santé : Des amendements à la pelle

Le projet de loi sur la Santé, proposé par le ministère de tutelle aux députés de l’Assemblée populaire nationale, a fait l’objet de soixante-treize (73) amendements qui ont été soumis à la commission de la Santé, des Affaires sociales, du Travail et de la Formation professionnelle de l’instance légiférante.

Le projet a été examiné par la commission le mercredi 25 avril lors d’une réunion en présence du ministre de la Santé, Mokhtar Hasballaoui et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda ainsi que les délégués des auteurs de ces amendements.

Au terme de cette réunion, il a été décidé de retenir 73 amendements sur 77 proposés par les députés à ce projet de loi, qui sera soumis au vote lundi prochain.

Les dispositions phares du projet de loi sur la Santé, tournent autour du renforcement du service public de santé en le rendant « plus accessible et plus performant ».

Le projet parle aussi de « mieux exploiter les capacités du secteur privé et de l’offre de soins qu’il représente pour que les citoyens puissent être pris en charge dans les meilleures conditions ».

Le texte de loi, composé de 470 articles, a introduit d’importantes réformes, dont la prise en considération des résultats et les recommandations de la Conférence nationale sur le système de santé, des Assises nationales et des différentes rencontres sur la santé durant les deux dernières décennies.

En outre, le projet insiste sur le « renforcement des droits des citoyens dans le cadre de la gratuité des soins, la mise en place de la commission de médiation et de conciliation et le développement de l’organisation sanitaire à travers la mise en place de la carte, du schéma d’organisation et la planification sanitaire ».

Par ailleurs, le texte prône la promotion de bonnes pratiques des activités médicales et la suppression de l’activité complémentaire et/ou lucrative et l’organisation rationnelle et équitable dans l’accomplissement de l’obligation du service civil prévue par les articles 205 et 206 qui soumet les praticiens spécialistes aux dispositions de la 84-10 du 11 février 1984.

De même que le texte prend en charge pour la première fois des questions sensibles telles que la bioéthique définissant les règles de greffe d’organes, de tissus et de cellules humaines, de l’assistance médicale à la procréation, le don de sang et les études cliniques.

Pour rappel, 196 députés sont intervenus durant les deux séances de débat sur le projet de loi. Les députés ont axé leurs interventions essentiellement sur les dysfonctionnements du secteur et les préoccupations locales. Certains députés de l’opposition ont plaidé pour le retrait du projet.

Fadila kherraz

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