Projet de loi sanitaire : Le texte entre les mains des sénateurs

Le projet de loi relatif à la santé est aujourd’hui dimanche devant les membres du Conseil de la nation, après son adoption en avril dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN).

Le projet de loi relatif à la santé vise à réformer et moderniser le système national de santé, en tenant compte des « profondes mutations » ayant touché l’ensemble des activités de la vie politique, économique et sociale du pays, selon l’exposé des motifs de ce projet de loi.

Pour le ministre de la Santé, le Pr Mokhtar Hasbellaoui, le texte en question est le couronnement des réformes introduites dans le secteur ces dernières années.

Ces mutations impliquent pour le secteur de la santé de « s’adapter en conséquence et tenir compte, parallèlement, des exigences de la réglementation internationale en matière de santé et des avancées croissantes liées aux progrès technologiques et au développement de la science dans le domaine de la médecine ».

L’Algérie a consacré le droit à la santé en tant que droit fondamental de l’homme dans la Constitution, qui énonce clairement l’obligation pour l’Etat de garantir à tous les citoyens le droit à la protection de leur santé et d’assurer la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques, en plus de ses obligations inhérentes à la protection de la famille.

Les réformes du système national de santé, s’articulant autour de « principes fondamentaux », notamment « la gratuité des soins qui constitue un acquis essentiel, préservé, réaffirmé et mis en œuvre à tous les niveaux, l’universalité et l’égalité d’accès aux soins et la solidarité, l’équité et la continuité du service public de santé ».

Parmi les dispositions phares de ce projet de loi, le renforcement du service public de santé en le rendant « plus accessible et plus performant » et à « mieux exploiter les capacités du secteur privé et de l’offre de soins qu’il représente pour que les citoyens puissent être pris en charge dans les meilleures conditions ».

Les reformes importantes introduites dans la loi concernent « le renforcement des droits des citoyens dans le cadre de la gratuité des soins, la mise en place de la commission de médiation et de conciliation et le développement de l’organisation sanitaire à travers la mise en place de la carte, du schéma d’organisation et la planification sanitaire ».

Le projet de loi prévoit, en outre, l’introduction d’une disposition relative à la bioéthique définissant les règles de greffe d’organes, de tissus et de cellules humaines, de l’assistance médicale à la procréation, le don de sang et les études cliniques.

Il prévoit également la création d’un « Conseil national de déontologie et des sciences de la Santé placé auprès du ministre chargé de la santé qui sera chargé de présenter des avis et des recommandations sur les questions de déontologie ».

Si les fondamentaux de la réforme introduite par le projet de loi ne risquent pas d’être remis en cause par les membres du conseil de la nation, il y a lieu de se demander si les problèmes que vivent les établissements de santé publique en ce moment ne vont pas déteindre sur les débats. Car les médecins résidents maintiennent toujours leur forcing pour faire aboutir leur plateforme de revendications tandis que les autres membres du corps médical comment à montrer des signes d’épuisement du fait d’une pression sans précédent notamment au niveau des services des urgences médicales.

Tinhinane B.

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