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Le conseil de l’ordre des médecins, quel changement dans la continuité ?

 

 

Plus que 4 semaines nous séparent de la date du 27 mai et vous êtes plus de 4500 à nous suivre sur les réseaux sociaux, et à nous exprimer votre soutien et votre engagement à nos cotés. Nous vous en remercions.

Notre conseil de l’ordre connaît une léthargie et une sinistrose sans précédent. Ses missions principales de garant de la déontologie médicale et de l’éthique sont ignorées. Le bilan de ses réalisations est décevant et nos confrères se plaignent du mauvais accueil et de l’exiguïté des locaux de la section régionale. Après plus de 20 ans de morosité, la corporation médicale est déçue et démotivée. Le dernier scrutin de 2018 n’a drainé que 6% de l’électorat médical à Alger. De nombreux dysfonctionnements et l’absence d’alternance de ses instances dirigeantes ont fini par jeter la suspicion sur cette institution.

L’arrivée de la pandémie a révélé au grand jour l’absence d’anticipation et de réactivité de ce conseil. Il a brillé par son absence, abandonnant nos confrères à leur triste sort, Il s’est offert le luxe de fermer ses locaux alors que nous subissions de plein fouet les affres de cette pandémie.170 médecins ont succombé au cours de l’exercice de leur profession sans aucune reconnaissance de la part de l’ordre ni de mesures sociales au bénéfice de leurs ayants droits. En bref, le bureau a montré son incapacité a gérer les préoccupations de ses adhérents. L’urgence d’une action salvatrice devenait capitale.

Notre corporation a donc rendez vous avec les urnes le 27 mai et nous sommes, comme vous le savez, candidats à ces élections. Notre équipe du Renouveau est composée de 18 candidats, d’âge et de qualifications diverses. 9 médecins libéraux, 5 médecins de santé publiques, et 4 HU, tous réunis autour du même objectif de dynamisation et de modernisation du conseil de l’ordre, basé sur un programme électoral commun, concrétisant ce précieux principe d’alternance démocratique qui ne pourra que lui être bénéfique.

Mais ne nous voilons pas la face, la mission ne sera pas des plus aisée. Les écueils sont nombreux et la machine qui nous fait face bien rodée. A présent, il s’agit de transformer votre soutien sur les réseaux sociaux en votes, réels, effectifs, et de vous inciter à vous rendre massivement aux bureaux de votes afin de créer ce tsunami électoral qui apportera le changement tant attendu et rétablira la confiance perdue.

Bien que l’article 5 du règlement électoral soit clair à ce sujet, et afin de parer à la malheureuse éventualité de se voir interdire le droit de voter, nos confrères sont expressément invités à honorer leurs cotisations annuelles. Ce fameux article stipule que « sont électeurs chacun dans sa section les médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens, de nationalité algérienne, inscrits au conseil de l’ordre à la date de clôture des listes électorales. » Il n’est nulle part fait mention de l’obligation d’être à jour de ses cotisations pour pouvoir voter. N’oublions pas aussi que les locaux de la SOR d’Alger sont restés clos, pendant 8 longs mois, empêchant les médecins d’honorer leurs cotisations.

Certains, se basant sur l’article 180 du code de déontologie, s’arrogent le droit d’empêcher nos confrères de voter, s’ils ne sont pas à jour de leurs cotisations. Cet article, quant à lui, stipule que : « les médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens doivent obligatoirement verser annuellement leurs cotisations auprès des sections régionales respectives sous peine de sanctions » Est-ce à dire que ces sanctions seront représentées par la perte du droit de vote ? La section ordinale nationale ira t-elle jusqu’à prendre cette mesure extrême à l’égard des non cotisants, allant de ce fait à l’encontre de l’article 174 du même code de déontologie qui veut que le vote soit un droit et un devoir ? Pari osé et risqué ! Il est clair que l’inscription au conseil de l’ordre est une condition sine qua non afin d’acquérir la fonction d’électeur, mais être à jour de ses cotisations ne l’est sûrement pas.

Les listes électorales sont elles aussi sujet à controverse. Les convocations seraient envoyées par voie postale à tous les médecins figurant sur cette liste. Le sont elles réellement ? Qu’advient-il des votants qui n’ont pas reçus, pour une raison ou une autre, leur convocation au jour du scrutin ? Nous rappelons que ces convocations ne sont pas essentielles au vote et que tout médecin préalablement inscrit au conseil de l’ordre peut voter sur simple présentation de sa carte professionnelle ou d’un papier d’identité.

Interrogeons nous aussi sur la pertinence d’autoriser le vote par correspondance, procédure dangereuse et archaïque, aux critères certes bien définis, mais qui peut devenir une véritable arme de fraude massive, entre des mains mal intentionnées. Ce système est souvent décrié, car vous n’êtes sûr ni de l’émetteur du vote, ni de son récepteur. Il ne permet pas une confiance absolue dans les résultats du vote.

Ce type de vote, codifié par l’article 12 du règlement électoral promulgué en décembre 2020 par le conseil de déontologie médicale CNDM, stipule qu’une semaine avant la date du scrutin, tout électeur peut voter par correspondance s’il peut justifier d’un empêchement à le faire le jour du scrutin.

Il se présente alors à sa section ordinale régionale, retire un bulletin de vote, et remplit un registre qui répertorie les votants par correspondance, en y inscrivant, son nom, prénom et adresse professionnelle. Il remplit le bulletin de vote, le met dans une enveloppe vierge, et met le tout dans une seconde enveloppe qu’il referme, la signe et y appose son cachet humide.
Cette enveloppe sera déposée au siège de la SOR par le votant lui-même ou envoyée par voie postale, avant la veille de la date du scrutin.

En consultant les listes électorales disponibles après chaque élection, et en  repérant les inscrits qui n’ont pas voté, il suffit de noter le nom des personnes qui paraissent ne jamais voter et faire une demande de vote par correspondance à leur nom. Alors qui contrôle ces listes électorales ? Qui empêchera les candidats malveillants ou leurs soutiens de faire voter les morts ?

L’urne contenant les votes par correspondance est conservée au niveau du secrétariat de la SOR sous la responsabilité des agents administratifs. Qui est garant de l’inviolabilité de l’urne, quand la neutralité du personnel administratif est mise en doute ?

Autant de questions qui restent sans réponses et qui jettent un doute immense sur la fiabilité de ces élections. Et pourtant, un certain nombre de dispositions peuvent redonner de la transparence à ces élections :

  1. Autoriser la présence d’observateurs en nombre suffisant dans chaque salle de vote et lors du scrutin par correspondance ;
  2. Autoriser la présence d’huissiers dans chaque salle de vote et lors du vote par correspondance ;
  3. Remplacer le staff administratif de la SOR par les éléments de la SOR des dentistes ou des pharmaciens ou le cas échéant par des personnes neutres pendant toute la durée du processus électoral ;
  4. Autoriser le vote à tout médecin inscrit au conseil de l’ordre, sur présentation d’une carte professionnelle ordinale ou un papier d’identité, sans qu’il soit nécessairement à jour de sa cotisation en application stricto sensu de l’article 5 du règlement électoral ;

 

Pour éviter tout discrédit, les opérations de vote se doivent d’être simples, visibles de tous, à tout moment. Compliquer les procédures entraîne la confusion, la fatigue, l’énervement et l’erreur qui peut être qualifiée de fraude par l’observateur le mieux intentionné.

Afin de rétablir la confiance dans l’institution ordinale, l’éthique et la transparence de ces élections doivent devenir des priorités.

 

Dr Mebarek Heykel

chirurgien libéral

candidat aux élections ordinales d’Alger

renouveausor2021@gmail.com

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